Instruction DGOS du 3 novembre 2021

Trouver en lien ci-dessous l’INSTRUCTION N°DGOS/R4/R3/R2/2021/220 du 3 novembre 2021 relative à la structuration de parcours de soins pour les enfants victimes de violences, parue le 15 décembre, concernant le déploiement des unités d’accueil pédiatriques enfant en danger (UAPED) et la création d’équipes régionales référentes de l’enfance en danger.

Elle concrétise les mesures 6, 7 et 14 du Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022 piloté par le Secrétariat d’État chargé de l’enfance et des familles.
Un des objectifs majeurs de cette instruction est un

“meilleur repérage des violences et une meilleure prise en charge précoce des enfants victimes”.

En particulier, les UAPED représentent une belle opportunité de mise en commun de nos spécialités au service des mineurs victimes, dans l’alliance de la médecine légale et de la pédiatrie pour :

• La connaissance médicolégale de l’expression de la violence, sa retranscription dans les écrits à destination de la justice et la bonne connaissance des articulations entre les professionnels de la santé et de la justice,
• La clinique pédiatrique et ses spécificités développementales, la nécessité de la prévention, du repérage, du dépistage, de la transmission à l’autorité administrative et/ou judiciaire dans les situations de diagnostic possible de violences subies par un enfant ou un adolescent, de parcours de soin et de la nécessaire protection.

Le déploiement de ces structures nous semble devoir s’appuyer sur l’existant des services de pédiatrie et de médecine légale, et sur la collaboration étroite entre nos spécialités. Les structures d’ores et déjà installées et fonctionnant en collaborations interdisciplinaires nous semblent devoir être conservées : il paraît important de pouvoir renforcer les unités existantes et favoriser la création d’unités à venir. Ces unités seront des lieux de soins pédiatriques dédiés aux mineurs en danger dans lesquels toute la dimension médico-légale sera associée et intégrée.

Les salles d’audition filmée en milieu hospitalier sont des outils utiles afin de limiter le surtraumatisme de la démarche judiciaire pour les mineurs victimes. C’est l’occasion de fédérer des équipes dédiées et de proposer une harmonisation des pratiques pour une meilleure réponse à la justice.

Les moyens devront être pensés pour que ces deux spécialités soient représentées au sein de ces unités dédiées aux enfants et aux adolescents, afin que chacun puisse œuvrer dans son champ professionnel tout en montant en compétence sur le repérage et le traitement des violences sur mineurs.

Un tel dispositif permettra d’améliorer l’accès aux soins et la protection des mineurs, particulièrement pour les plus vulnérables, pour une réponse judiciaire adaptée sur le volet pénal et en protection de l’enfance.
S’agissant des équipes régionales référentes de l’enfance en danger, elles ont

“vocation à proposer des missions de recours et d’expertise pour les mineurs, des ressources spécialisées pour l’ensemble des acteurs de soin de la région, des actions de sensibilisation et formation (en collaboration avec les équipes des UAPED et les médecins référents de la protection de l’enfance des conseils départementaux), des approches de prévention, de repérage et de prise en charge à intégrer aux pratiques professionnelles, des missions de recherche et d’enseignement”.

Elles devront collaborer très étroitement avec les services de médecine légale, les Centres de référence sur la mort inattendue du nourrisson et le volet pédopsychiatrique des Centres régionaux du psychotraumatisme.

Nous sommes convaincus de l’importance de nos collaborations.

Pour la SFMLEM, Pr Valery HEDOUIN, Président.
Pour la SFP, Pre Christèle GRAS-LEGUEN, Présidente.
Pour la SFPML, Dr Martine BALENÇON, Présidente.